quarta-feira, 11 de agosto de 2010

Incentivos

Aux Etats-Unis, la dénonciation de délits financiers généreusement récompensée

Récompenser les délateurs en matière de délits financiers. C'est une des mesures de la loi sur la réforme de Wall Street adoptée mi-juillet, passée inaperçue jusqu'à ce que le Financial Times y consacre sa première page, lundi 9 août, repris par le site Eco89.

Selon le quotidien économique britannique, la Securities and Exchange Commission (SEC), l'organisme américain de contrôle des marchés financiers, reversera à ses informateurs entre 10 % et 30 % du montant des sanctions financières infligées aux entreprises concernées.

Trois conditions doivent être remplies pour toucher le jackpot : les délateurs doivent fournir une information jamais révélée, l'enquête doit aboutir à des sanctions, et ces sanctions doivent représenter au moins 1 million de dollars (760 000 euros).

UNE RÉCOMPENSE DE 100 000 DOLLARS MINIMUM

Les informateurs encaisseront donc un minimum de 100 000 dollars. La récompense devrait toutefois être bien plus importante, tant la SEC est habituée aux amendes records, les dernières en date ayant dépassé les 800 millions de dollars (600 millions d'euros).

"L'importance des récompenses reflète le niveau des informateurs que nous espérons toucher", explique au Financial Times Stephen Cohen, un responsable de la SEC. Avec ces sommes, les autorités américaines espèrent ainsi mettre fin à la loi du silence dans le milieu financier, en touchant les salariés et dirigeants les plus haut placés et les mieux informés.

Le Monde.fr

Agradecemos à Dra. Cristine Leão pelo envio da notícia.

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